Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet amande-naturo.com sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits et services.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet amande-naturo.com est un service de :
- Amandine Vanhoutte
- 506 rue Osborne, H4H1W9
- contact@amande-naturo.com
- 4383653437
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet amande-naturo.com vend :
- Séances de naturopathie
- Séances de suivi en naturopathie
- Séances de sophrologie
- Séances de suivi en sophrologie
- Séances de massothérapie (uniquement réservées aux femmes) : découverte, suédois, prénatal, lympho-drainant, visage ayurvédique
- Carte cadeau
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits et services sont indiqués en dollars canadiens, il faut ajouter à ces derniers la TPS/TVH et la TVQ en vigueur au moment de l’achat.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur le calendrier à la date et l’heure choisie. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits et services sont régulièrement mise à jour sur notre site internet. La carte cadeau vous sera envoyé au maximum 30 jours après votre commande. Les délais moyens sont d’une semaine ouvrée hors jours fériés et congés annuels.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de réserver un service directement sur notre site internet en cliquant sur « prendre un rendez-vous », ce qui vous redirigera vers la plateforme de réservation (Go rendez-vous). Les réservations sont aussi possibles par téléphone au 438-365-3437 du lundi au samedi, de 9h00 à 20h00 ou par email contact@amande-naturo.com. Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
La personne doit se rendre au lieu de la séance ou se connecter sur le lien partagé (si la séance est en visio consultation). Ensuite, la personne doit payer la prestation au début ou à la fin de la séance à sa convenance, les montants étant indiqués sur le site internet et rappelés lors de la réservation.
ARTICLE 6 : Livraison
Nous effectuons la livraison des cartes cadeaux uniquement au Canada. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client. La carte cadeau se présentera dans une enveloppe en papier blanc. Vous pouvez également demander à la recevoir par email.
ARTICLE 8 : Modalités de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par interac et en liquide. Le paiement s’effectuera le jour de la séance.
Nous acceptons les paiements par interac et en liquide. Le paiement s’effectue le jour de la séance. Si vous annulez dans les 48h avant la séance, le montant de la séance vous sera dû. Si vous annulez plus de 48h avant l’heure prévue de la séance, vous n’aurez pas à régler le montant mais ne pourrez pas bénéficier du service réservé. Vous pourrez décaler la date de votre rendez-vous jusqu’à 48h avant celle prévue initialement. Toute demande de changements dans les 48h avant le rendez-vous ne pourra être acceptées.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande le jour de la séance. Si vous ne vous présentez pas au rendez-vous. Le montant de la séance vous sera dû.
Toutefois, pour les packs spéciaux (Pack Naturo, Pack Sophro, Pack massages bien-être), il sera possible de payer en 3 fois sans frais. Les dates d’échéances seront à déterminer lors de la première séance.
ARTICLE 9 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS 27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamondou ou par voie électronique à contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 11 : Responsabilité
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- Cas de la force majeure ;
- Fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
- Fausse déclaration et omission d’informations en amont du rendez-vous ;
- Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
- Les crédits photos sont à retrouver en annexe de ce document.
ARTICLE 12 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre l’envoi de la confirmation du rendez-vous et l’envoi des documents suite aux séances.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS / mail / téléphone si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en envoyant un email à contact@amande-naturo.com.
Les informations relatives au client ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux. Seule la plateforme de réservation pourrait avoir accès aux informations mentionnées lors de la réservation.
Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à contact@amande-naturo.com
ARTICLE 13 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre auto-entreprise, le droit applicable est le droit du pays du défendeur.
ANNEXE : Crédits des photos, images et pictogrammes
Le site internet amande-naturo.com utilise des photos, images et pictogrammes issues de banques d’images gratuites comme https://pixabay.com/fr , https://fr.freepik.com/, https://www.canva.com/, https://unsplash.com/, https://www.pexels.com/fr-fr/
- Favicon : favicon.ico provient du site emojipedia.org (https://emojipedia.org/toss-face/1.5/tulip/)
- Logo Amande-naturo : logo.png est une création issue du site canva.com (https://canva.com)
- colonne1naturo.png est extraite du site canva.com
- colonne2masso.png est extraite du site canva.com
- colonne3sophro.png est extraite du site canva.com
- feuillecouche.png est extraite du site canva.com
- fond-livre.png est extraite du site canva.com
- traitvert.png est extraite du site canva.com
- cartecadeaufond.png est extraite du site canva.com
- fondfeuille.png est extraite du site canva.com
- Pictogrammes : picto-fb.png, picto-info.png, picto-insta.png proviennent du site canva.com
- Pictogrammes : picto-email.png, picto-phone.png proviennent du site remixicon.com (https://remixicon.com/)
- Vidéo : treescut19sred.mp4 est une vidéo de Matthias Groeneveld sur Pixabay